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Mentions Légales
Mise à jour décembre 2019 V2
 
1. Définitions
Sites : https://www.pozzodimastri.com
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.pozzodimastri.com met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.pozzodimastri.com à des fins d’analyses et de statistiques ou via le prestataire pour la gestion des réservations.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « sous traitant » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
 
2. Présentation du Site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet https://www.pozzodimastri.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 
Propriétaire
Société LE RÊVE DE JANINE
Pietra Grossa
20114 FIGARI – France
Tél : 04 95 71 16 85
SARL au capital de 1 000 euros
RCS AJACCIO N° 531 181 220
Code NAF / APE : 5510Z (hôtels et hébergement similaire)
N° TVA intracommunautaire : FR27531181220
 
Responsable de publication
Bruno MILANINI AURIOL, gérant
 
Webmaster
Danielle FABRE - ASSISTANTE 34
Dispensée immatriculation RM-RCS
SIRET : 80803790700017
323 rue du Soleil Couchant
34140 LOUPIAN – France

Hébergeur
IONOS 1&1 Internet
7 place de la Gare – 57201 SARREGUEMINES - France
SARL au capital de 100 000€
RCS Sarreguemines B431303775
TVA : FR 13 431 303 775
Tél : 0970 808 911
 
Délégué à la Protection des Données
Bruno MILANINI AURIOL dpo@pozzodimastri.com

Les présentes conditions sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité et dans les conditions de droit commun.
 
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par la société LE RÊVE DE JANINE (ci-après « Nous »).
 
1. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires.
La copie et la modification à des fins commerciales ou de communication sur tous supports ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet sont strictement interdites.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.
 
2. Responsabilité
Nous proposons des liens hypertexte vers d’autres sites Internet, le cas échéant, uniquement à titre gracieux. Le contenu de ces sites internet ne peut engager notre responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites internet réalisés par un lien hypertexte au nôtre.
Nous mettons les contenus de ces sites à disposition en excluant toute garantie sur ces contenus. Les informations contenues sur ces sites ne constituent pas une offre d’achat ou de partenariat en ligne. Nous ne garantissons ni l’exactitude, l’intégralité, l’actualité et la convenance des contenus pour une utilisation quelconque, ni la libre disposition de droits de tiers.
Seul l’utilisateur de ces sites Internet supporte les risques et conséquences de son utilisation. Nous ne supportons aucune responsabilité pour les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au nôtre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

DOMAINE POZZO DI MASTRI
Lieudit Pozzo di Mastri
20114 FIGARI
   
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