Mentions Légales
Mise à jour 20 juin 2023 V3
1. Définitions
Sites : https://www.pozzodimastri.com
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.pozzodimastri.com met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.pozzodimastri.com à des fins d’analyses et de statistiques ou via le prestataire pour la gestion des réservations.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « sous traitant » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Présentation du Site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet https://www.pozzodimastri.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
Société LE RÊVE DE JANINE
Pietra Grossa
20114 FIGARI – France
Tél : 04 95 71 02 65
SARL au capital de 1 000 euros
RCS AJACCIO N° 531 181 220
Code NAF / APE : 5510Z (hôtels et hébergement similaire)
N° TVA intracommunautaire : FR27531181220
Responsable de publication
Bruno MILANINI AURIOL, gérant
Webmaster
Danielle FABRE - ASSISTANTE 34
Dispensée immatriculation RM-RCS
SIRET : 80803790700017
323 rue du Soleil Couchant
34140 LOUPIAN – France
Crédit photos
Hébergeur
IONOS 1&1 Internet
7 place de la Gare – 57201 SARREGUEMINES - France
SARL au capital de 100 000€
RCS Sarreguemines B431303775
TVA : FR 13 431 303 775
Tél : 0970 808 911
Délégué à la Protection des Données
Bruno MILANINI AURIOL dpo@pozzodimastri.com
Les présentes conditions sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité et dans les conditions de droit commun.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par la société LE RÊVE DE JANINE (ci-après « Nous »).
1. Droits de propriété intellectuelle
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2. Responsabilité
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Politique de confidentialité - Cookies
1. Politique de confidentialité : protection des données à caractère personnel
Les données concernant le Client font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité du Vendeur à des fins de gestion des Clients relative aux prestations de réservations, à la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
Dans ce cadre, le traitement des données est fondé sur l’exécution de ces prestations.
Le Client est informé que ses données sont également susceptibles de faire l’objet d’un traitement ultérieur à des fins de statistiques.
L’ensemble des données du Client sont conservées sous un format permettant son identification pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà, elles sont archivées pendant la période de prescription de droit commun à des fins probatoires uniquement.
Ces données ou la partie nécessaire de ces données peuvent être communiquées aux éventuels sous-traitants du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations, tels que le prestataire chargé des réservations en ligne, le service comptable, Receptio SysPay, PayPal.
Le Client dispose, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement), d'un droit d'accès permanent, de rectification et – en cas de motif légitime – d'opposition s'agissant des informations le concernant, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données dans les conditions prévues au Règlement.
Le Client a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Le Client peut exercer ses droits par e-mail à l’adresse suivante : dpo@pozzodimastri.com
Ou par courrier postal : Société LE RÊVE DE JANINE
Service clients - RGPD
Pietra Grossa
20114 FIGARI
Toute demande pour exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
2. Gestion des cookies
a. Nos cookies
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Bien évidemment, il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.
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